PRIVACY POLICY
Ce document de politique de confidentialité, mis à jour avec le règlement de l’UE (RGPD) 2016/679 relatif au traitement des données personnelles, ainsi que le D.Lgs 181/18 modifiant le D.Lgs 196/2003, règle les modalités de traitement des données collectées par le présent site Internet lors de la navigation par l’utilisateur.
Il a pour but d’informer l’utilisateur du traitement de ses données personnelles conformément à la loi et au règlement de l’UE. Les présentes Politiques de Confidentialité et Cookies décrivent donc comment nous recueillons, utilisons et partageons les données personnelles que nous obtenons du fait de l’utilisation du site marchitalia.it (« Marchitalia ») par les utilisateurs; s’il vous plaît les lire attentivement avant d’utiliser le site.
La politique est faite uniquement pour le site mentionné ci-dessus et non pour d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens appropriés.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est le Marchitalia S.u.a.r.l dont le siège est à 3. Rue Ibn Charaf – 1002 Tunis Belvédère, Tunisia en personne du représentant légal pro tempore.
Le responsable du traitement peut être contacté par:
- courrier ordinaire à l’adresse : 3. Rue Ibn Charaf – 1002 Tunis Belvédère, Tunisia;
- à l’adresse électronique : m.marcucci@marchitalia.eu
Au sein de la Société, les données personnelles des utilisateurs sont traitées par les employés des différentes fonctions de l’entreprise, en tant que personnes autorisées au traitement (« Préposés »). Les Préposés opèrent sous l’autorité directe du Titulaire ou du Responsable du traitement des données personnelles.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège du Marchitalia S.u.a.r.l et ne sont pris en charge que par le personnel technique chargé du traitement, ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations occasionnelles d’entretien. Aucune donnée dérivant du service web n’est diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui soumettent des demandes d’envoi de matériel informatif ou d’inscription à la base de données du site, ne sont utilisées que pour exécuter le service ou la prestation demandée.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données sont traitées pour des finalités fonctionnelles à l’accomplissement de notre activité en particulier pour:
- fourniture de services basés sur l’interface web (enregistrement des données utilisateur);
- fourniture d’informations relatives à ceux qui se sont inscrits volontairement à la base de données de notre site;
- recherche statistique;
- exécution des obligations légales.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après le traitement.
Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site : sauf cette éventualité, les données sur les contacts web ne subsistent pas plus de six mois.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers à la demande.
COOKIE POLICY
Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur les ordinateurs des utilisateurs web pour permettre l’exploration sûre et efficace du site et en contrôler l’utilisation.
Ce site utilise les types de cookies suivants:
- cookies « techniques » de session pour l’authentification (gestion du site, zones réservées et acceptation des cookies)
Cookies de session (indispensables pour la gestion du site et pour l’accès aux zones réservées du portail).
Ce site utilise des cookies http de session pour gérer l’authentification pour la gestion du site et pour accéder aux zones réservées.
L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont supprimés lors de la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site. Il y a un cookie pour l’enregistrement des options relatives aux cookies.
Comment désactiver les cookies (opt-out)
Normalement, les navigateurs permettent le contrôle de la plupart des cookies via les paramètres du navigateur lui-même. Nous rappelons cependant que la désactivation totale ou partielle des cookies s.d. techniques peut compromettre l’utilisation des fonctionnalités du site.
En tout état de cause, si l’utilisateur ne souhaite recevoir aucun type de cookies sur son ordinateur, ni de ce site, ni d’autres, il peut élever le niveau de protection de la vie privée en modifiant les paramètres de sécurité de son navigateur :
Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/it/kb/Gestione%20dei%20cookie
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Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/it-it/windows-vista/block-or-allow-cookies
Safari 6/7 Mavericks: https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=it_IT&locale=it_IT
Safari 8 Yosemite: https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=it_IT&locale=it_IT
Safari su iPhone, iPad, o iPod touch: https://support.apple.com/it-it/HT201265
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être communiquées à des tiers afin d’accomplir le service fourni en fonction des demandes de la personne concernée. En particulier, les données pourront être communiquées aux sociétés d’assistance informatique et aux consultants en comptabilité et en fiscalité ou sociétés de services auxquels la transmission s’avère nécessaire pour donner suite aux demandes de l’intéressé. Dans tous les cas, les données seront traitées par les tiers autorisés, dans le plein respect des principes de licéité et d’exactitude et des dispositions légales.
DURÉE DE CONSERVATION
Le Marchitalia S.u.a.r.l conserve les données uniquement pendant le temps nécessaire pour fournir le service ou pour des obligations légales.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Droit d’accès aux données personnelles: Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans ce cas, d’obtenir une copie de vos données en notre possession en écrivant à l’e-mail mentionné ci-dessus.
Droit de corriger ou de mettre à jour les données personnelles: L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes le concernant sans retard injustifié. Pour modifier vos données ou les intégrer si elles sont incomplètes, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessus.
Droit à la portabilité des données personnelles: À partir du 25 mai 2018, l’utilisateur a droit à la portabilité de ses données personnelles. Par portabilité des données, on entend le droit de prendre connaissance de ses données personnelles fournies au (telles que les données d’état civil et/ou d’enregistrement) ou le droit de recevoir dans un format structuré, d’usage commun et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. L’utilisateur peut envoyer la demande selon les modalités indiquées ci-dessus. Dans ce cas, les données seront disponibles dans un délai maximal de 15 jours à compter de la demande. Dans le cas de clients professionnels, étant donné que le règlement ne s’adresse qu’aux personnes physiques, la portabilité de leurs données ne peut être demandée qu’en cas d’entreprises individuelles et indépendantes, uniquement par l’intermédiaire de leur interlocuteur d’entreprise.
Droit de limitation du traitement: L’utilisateur a le droit d’obtenir du titulaire la limitation du traitement. Il est en effet reconnu que les données de l’utilisateur ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à leur conservation. Pour que l’utilisateur puisse exercer ce droit, il doit recourir au moins à l’une des hypothèses suivantes:
l’intéressé conteste l’exactitude des données à caractère personnel;
- le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à l’effacement des données personnelles;
- les données sont nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, tandis que le Centre Vétérinaire Spécialiste srl ne servent plus à des fins de traitement;
- l’utilisateur s’est opposé au traitement et attend les vérifications nécessaires pour déterminer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Dans chacun des cas précités, les données ne peuvent donc être traitées qu’aux fins de leur conservation, à moins que le consentement de l’utilisateur n’existe ou que ce traitement soit nécessaire pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public.
Droit à l’effacement des données personnelles: Nous ne conservons les données des utilisateurs que le temps nécessaire pour fournir le service demandé ou pour remplir des obligations légales. Tuttavia, anche in tal caso e a determinate condizioni, potremmo essere comunque obbligati a non cancellare definitivamente i dati dell’utente per: motivi di pubblica sicurezza; l’accertamento, l’esercizio o la difesa di un diritto in sede giudiziaria ovvero per l’adempimento di un obbligo legale. L’utente può inviare la richiesta di cancellazione attraverso le modalità sopra indicate. I dati saranno cancellati entro un massimo di 15 giorni dalla richiesta.
Pour modifier le consentement, même après la conclusion de la relation contractuelle, vous pouvez soumettre la demande selon les modalités indiquées ci-dessus. En l’absence de révocation expresse, nous utilisons le consentement de l’utilisateur même après la cessation du service/de la relation contractuelle. Enfin, l’utilisateur pourra, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles traitées à des fins de marketing direct et, si une situation particulière l’exige, pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles traitées sur la base de l’intérêt légitime du …………..à moins qu’il ne soit démontré l’existence de raisons légitimes impérieuses dominantes du …………………………pour procéder au traitement (par ex. l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Droit d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données: La personne concernée peut introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données si elle estime que ses droits au titre du RGPD et de la législation applicable ont été violés, selon les modalités indiquées sur le site du Contrôleur, accessible à l’adresse suivante: www.garanteprivacy.it
Norme de référence:
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Décret Législatif 181/18, portant « Dispositions relatives à l’adaptation de la législation nationale aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » modifiant le décret législatif 196/2003, « Code en matière de protection des données personnelles. »
Décision du Contrôleur de la Confidentialité n. 229/2014, relatif à la « Détermination des modalités simplifiées pour l’information et l’acquisition du consentement pour l’utilisation des cookies.
